CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


 

Missia pizza est une auto entreprise gérer par René Diamanti en nom propre – SIRET 39771611900011 – Adresse: 56 stritta di u belombra 20131 Pianottoli-Caldarello – Tél: 06 40 99 00 96 – Email: infos@missiapizza.fr

Missia pizza réalise des livraisons à domicile de pizzas et plats cuisinés.

La relation entre le Client et le Missia Pizza  peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et formulaire de contact sur la page de contact de notre site internet.

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse https://missiapizza.fr (ci-après le Site). Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Missia Pizza  et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation «Valider votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Magasin Domino’s Pizza concernée et ses clients.

2. TERRITOIRE

Les offres d’achat présentes sur le Site sont réservées uniquement en corse du sud à Pianotolli-Caldarello dans un rayon d’environ 5 km.

3. COMMANDES

Le Client est invité à valider sa commande par téléphone et accepter les présentes conditions générales de vente. Les commandes sont effectives dès cette validation effectuée.

Toute commande ainsi passée est définitive et ne peut être annulée, et la personne est tenue de payer sa commande lors de la livraison. 

En cas de refus d’une commande valablement passée et non payée, le client pourra alors se voir refuser la possibilité de commander.

Le client sera immédiatement informé de la restriction dont fait l’objet par téléphone et il lui sera laissé la possibilité de se justifier du non paiment de la commande litigieuse. 

4. VENTE D’ALCOOL

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la commande d’une Pizza.
Il conviendra toutefois de respecter le minimum requis pour chaque commande, comme indiqué à l’article 15 des présentes.
La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans. 
En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acheteur reconnait expressément être majeur. 
Le livreur a la possibilité de vérifier que la personne ayant effectuée la commande est celle qui la réceptionne et qu’elle est bien âgée de plus de 18 ans. 
Dans le cas où l’acheteur serait mineur, aucune livraison de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si celles-ci auraient préalablement été payées. 

6. DROIT DE RETRACTATION

Selon les dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.

7. RECLAMATIONS

Une fois la commande effectuée, la confirmation de commande ainsi que le délai de livraisons seront transmis au Client par téléphone, nous seront  alors en charge de réaliser et délivrer la commande. 

Toute réclamation concernant les produits objets de la commande devra être effectuée de préférence via le formulaire de contact sur le site internet. Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, vous n’avez pas reçu de réponse ou bien si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiation Franchise-Consommateurs, 29, boulevard de Courcelles 75008 PARIS – https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation

8. OFFRES

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone par le magasin afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande. 
Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

9. LIVRAISON

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Missia pizza ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

10. DELAI DE LIVRAISON

Missia pizza s’engage à respecter les délais annoncés. Si néanmoins votre livraison ou la préparation de votre pizza était soumise à un retard excédant 30 minutes (en comparaison du délai annoncé, de l’heure de livraison ou de l’heure de disponibilité), nous vous invitons à contacter Missia pizza par téléphone. Vous êtes de plus libre, passé ce délai, d’informer le magasin de votre souhait d’annuler la commande.

11. PRIX

Les prix affichés sur le site de Missia pizza.

La livraison est gratuite

Missia pizza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

 

12. RESPONSABILITE

Missia pizza  dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le Site. 
Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de Missia pizza ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Missia pizza ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence du magasin ou de force majeure. Si la responsabilité de Missia pizza découlant directement ou indirectement du présent contrat, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’ils pourraient être condamnés à verser serait expressément limité au montant du prix payé par le Client pour les produits se trouvant à l’origine du préjudice. Le Client est tenu, en tout état de cause, de faire toutes les diligences nécessaires afin de diminuer le préjudice subi.

La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le Site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

Il est formellement interdit de collecter, utiliser, copier, distribuer, afficher, reproduire ou transmettre, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, les éléments figurant sur le Site, notamment à des fins commerciales.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux textes, scripts, présentation des écrans, logiciels, marques et logos, images, photos, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible et s’engage à ne pas les modifier. 

Toute autre utilisation non expressément autorisée par écrit par Missia pizza est strictement interdite.

14. VIE PRIVEE

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles du site de missia pizza que nous vous invitons à consulter 

15. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

Lors de la livraison, les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

– au livreur : Espèces – chèques – CB

Seuls les paiements en euros sont acceptés.

Par mesure de sécurité, nos livreurs ne sont pas rémunérés à la course, ni pénalisés en cas de retard et sont en possession de moins de 15€.

Il n’est pas possible de commander uniquement des boissons ou des desserts en livraison.

16. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.

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